SPANC et Loi Assainissement des eaux usees domestiques : une obligation legale pour les particuliers et les collectivites

L'assainissement des eaux usées constitue un volet fondamental de la gestion environnementale en France. Cette réglementation, qui s'applique tant aux habitations raccordées au réseau collectif qu'à celles disposant d'installations autonomes, impose des obligations précises aux propriétaires comme aux collectivités. Le …